Conditions générales de vente

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.histoiredantan.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

2. DISPONIBILITE DU PRODUIT

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

3. MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement : · par carte bancaire · par chèque bancaire (uniquement en Europe.) : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement.

4 .DEFAUT DE PAIEMENT

La société « Histoire d’Antan » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Conditions de livraison

PREAMBULE

Les présentes conditions de livraison sont extraites des conditions de vente et de livraison régies par la législation française. Les conditions de la vente à distance, sont portées à la connaissance du client et approuvées par celui-ci au moment de la prise de commande. Les présentes conditions sont applicables aux livraisons résultant des commandes effectuées directement sur le site internet www.histoiredantan.com, hors de la présence d’un représentant de la société « Histoire d’Antan ».

1. TERRITORIALITE

La livraison du ou des produit(s), peut s’effectuer en France Métropolitaine ainsi que, dans le respect des particularités locales en matière de transport, dans les îles françaises qui dépendent du continent européen (Corse, île de Batz, île de Ré, etc.), dans les D.O.M. et aux T.O.M., ainsi qu’en Europe.

2. LIVRAISON

Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants : – non respect des conditions de paiement. – non fourniture en temps voulu des renseignements dus par l’acheteur et nécessaires à l’exécution du contrat. – en cas de force majeure ou d’événements tels que guerre, révolution, grève, blocus, réquisition, incendie, catastrophes naturelles et, de façon générale, pour toutes causes indépendantes de la volonté du vendeur. Celui-ci, dans la mesure du possible, tiendra l’acheteur au courant de ces événements en temps opportun Les retards dans la livraison n’obligent le vendeur à aucun dommage, indemnité ou pénalité à moins de stipulation contraire et précisée aux conditions particulières.

3. RECEPTION ET RECLAMATIONS

Lors de la livraison par la poste si le client est absent, il devra se rendre au bureau de poste le plus proche mentionné sur l’avis de passage pour retirer son ou ses colis. Pour une livraison par transporteur, le client ou son mandataire s’engagent à prendre livraison des produits commandés durant la plage horaire et au lieu convenu. Le client ou son mandataire sont tenus de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de leur livraison. En cas d’avaries, de grève et/ou de manquants, le client doit porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. À cet égard, l’imprécision de la formulation des réserves telle que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » rend irrecevable toute réclamation formulée par le client. Toute réclamation pour livraison trop longue et/ou manquants ne peut être étudiée par la société « Histoire d’Antan » qu’aux deux conditions cumulatives suivantes : – l’existence de réserves précises et motivées sur le bon de livraison du produit, conformément à l’alinéa ci-dessus, – la confirmation d’articles manquants et/ou avaries constatées, par deux lettres recommandées avec avis de réception, expédiées dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison, adressées respectivement à La Poste et à la société « Histoire d’Antan »auprès duquel la commande a été passée.

Histoire d’Antan
1, Rue Saunier
83000 Toulon

A défaut de se conformer à ces prescriptions et si la société « Histoire d’Antan » perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences. Dans l’hypothèse où la réclamation est considérée par la société « Histoire d’Antan » comme étant fondée, la société « Histoire d’Antan » procèdera dans les meilleurs délais au remboursement de l’article dans son intégralité. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

4. CONDITIONS DE RETRACTATION EN CAS DE VENTE A DISTANCE

Lors de la Vente à Distance, le client dispose d’un délai de huit jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) sous son (leur) emballage(s) d’origine à la société « Histoire d’Antan »(En France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM et TOM, dans les pays d’Europe. La société « Histoire d’Antan » procède à son (leur) remboursement par chèque bancaire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

5. RETOURS

Les frais de retour du produit (par Poste, par transporteur, etc.) restent à la charge du client.

6. CNIL

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Les informations nécessaires à la commande, recueillies par la société « Histoire d’Antan », sont à usage strictement interne. Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour cela, veuillez adresser un courrier précisant votre demande à l’adresse suivante : Histoire D’Antan, 1 rue Saunier – 83000 Toulon.